Transmission d'entreprise

Le cabinet accompagne les sociétés, les repreneurs individuels mais aussi les associés minoritaires pour les opérations de transmission. Nous avons travaillé sur un nombre important de reprises familiales ou par les salariés.

Vous cédez votre entreprise

Nous intervenons à chaque étape :

  • préparation juridique de la société et du patrimoine du dirigeant (apport-cession, holding, restructuration)

  • négociation et rédaction de la lettre d'intention

  • préparation de l'audit du repreneur (data room, vendor due diligence)

  • négociation du protocole de cession et de la garantie d'actif et de passif

  • clauses de prix : complément de prix (earn-out), séquestre, crédit-vendeur

  • suivi des conditions suspensives et closing

Vous reprenez une entreprise

Le cabinet accompagne les repreneurs pour :

l'audit juridique de la cible

  • la structuration de l'acquisition, notamment par une société holding

  • la négociation du prix, des garanties et des conditions suspensives, dont le financement bancaire

  • la rédaction des actes et le closing

Dans le cas de transmissions progressives, nous structurons les relations pendant la période de transition (pacte d’actionnaires ou d’associés) et nous mettons en place et sécurisons les options d’achat et de vente ou le calendrier de sortie

Cessions de fonds de commerce

Les cessions de fonds de commerce sont des opérations très encadrées où le formalisme doit être respecté pour protéger les parties. La présence d’inscription sur le fonds n’est pas nécessairement un obstacle à la cession mais impose des précautions supplémentaires.

Anticiper la fiscalité de la cession

Certains schémas d'optimisation ne fonctionnent que s'ils sont mis en place bien avant la vente. C'est le cas de l'apport-cession, que je détaille dans l'article consacré à l'optimisation de la cession en amont.

Vous vous demandez où en est votre projet ? Le cabinet a conçu un auto-diagnostic pour identifier les actions à engager selon votre calendrier.

Pour un premier échange, prenez rendez-vous au cabinet à Alençon ou à distance.