Éditeur du site


Yann Martin-Lavigne - Avocat au Barreau d'Alençon

Toque n° [à compléter]

76 place du Général Bonet, 61000 Alençon - 06 25 92 81 27 yml@martinlavigne.fr

SIRET : 42119324400124 - N° TVA intracommunautaire : [à compléter]

Forme d'exercice : entreprise individuelle (EI)

Directeur de la publication

Yann Martin-Lavigne.

Hébergement

Nom et adresse de l'hébergeur : Framer B.V. - Keizersgracht 424, 1016 GC Amsterdam, Pays-Bas - framer.com

Profession d'avocat

Yann Martin-Lavigne est avocat, profession réglementée, inscrit au Barreau d'Alençon. Il est soumis aux règles professionnelles des avocats : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, et Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN), consultable sur cnb.avocat.frcnb.avocat.fr.

Le cabinet bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite via [à confirmer], dont la couverture est mondiale, à l'exception des États-Unis et du Canada.

Les fonds, effets ou valeurs remis pour le compte des clients sont déposés à la CARPA de Caen.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat :

  • Par voie postale à l’adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

  • Par courriel à l’adresse : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.frmediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

  • Directement par le site internet en remplissant le formulaire sur le site https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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