Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Yann Martin-Lavigne, Avocat, 76 place du Général Bonet, 61000 Alençonyml@martinlavigne.fr
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message
Via les échanges directs : coordonnées et informations transmises spontanément par le client ou le prospect
Finalités et base légale
Les données sont traitées pour répondre à votre demande, gérer la relation contractuelle (lettre de mission, suivi de dossier) et respecter les obligations légales applicables à la profession (comptabilité, lutte contre le blanchiment).
Le traitement repose sur votre consentement, sur l'exécution du contrat de mission et sur les obligations légales du cabinet.
Destinataires
Les données sont destinées au seul cabinet. Dans le cadre strict d'un dossier, elles peuvent être communiquées aux autres conseils mandatés par le client, aux juridictions compétentes et aux administrations dans le respect des obligations légales.
Aucune cession ni transfert commercial de données n'est effectué
Durée de conservation
Demande de contact sans suite : 12 mois
Données client liées à une mission : durée de la mission, augmentée des délais légaux de prescription et de conservation des archives professionnelles
Données comptables : 10 ans
Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : yml@martinlavigne.fryml@martinlavigne.f
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en Europe. Le cabinet met en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer la confidentialité des informations transmises, conformément à son secret professionnel.
Cookies
[À adapter selon la solution technique retenue. Si pas de cookies de mesure d'audience : "Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires." Si Google Analytics ou équivalent : prévoir un bandeau de consentement et lister les catégories.]