Conflits entre associés
Un conflit entre associés peut non seulement fragiliser une relation, mais surtout paralyser les décisions, inquiéter les salariés comme les partenaires et enfin se traduire par une perte de valeur pour l’entreprise. Le cabinet intervient auprès des associés et actionnaires de SAS, SARL et sociétés familiales pour sortir de l'impasse, de préférence par la négociation.
Les situations les plus fréquentes
Blocage de la gouvernance : absence de majorité, absence de majorité (50/50), dirigeant empêché
Désaccord sur la stratégie ou la rémunération du dirigeant
Départ d'un associé : rachat de ses parts ou actions, désaccord sur la valeur
Application du pacte d'associés : clause de sortie forcée, préemption, agrément, non-concurrence
Mésentente durable entre associés fondateurs ou entre héritiers
Eviction des minoritaires
Se préparer au conflit pour mieux négocier
Un procès entre associés dure, coûte cher, et le juge ne peut trancher que des points de droit. Je privilégie une solution négociée, en trois temps :
Analyser les droits de chacun : statuts, pacte, historique des décisions, valeur des titres. On ne négocie bien qu'en connaissant sa position.
Négocier : rachat, cession à un tiers, réorganisation des pouvoirs, nouvelle répartition du capital.
Sécuriser l'accord : protocole transactionnel, refonte des statuts ou du pacte, actes de cession.
Je peux aussi accompagner les clients en tant que conseil lorsque les associés souhaitent reconstruire un dialogue avec un tiers neutre dans le cadre d’une médiation. Je peux également intervenir comme médiateur.
Et si la négociation échoue ?
Le droit offre des outils : expertise judiciaire pour fixer la valeur des titres, désignation d'un administrateur ou d’un mandataire ad hoc, action pour abus de majorité ou de minorité, dissolution judiciaire pour mésentente paralysant le fonctionnement de la société. Les connaître et les mettre en œuvre permet aussi de mieux négocier.
Prévenir plutôt que guérir
La plupart des conflits naissent de statuts non adaptés ou d'un pacte absent ou trop standard. Des clauses bien rédigées (sortie, valorisation, résolution des blocages) évitent l'essentiel des impasses. Voir la page droit des sociétés.
Pour un premier échange confidentiel, [prenez rendez-vous].