Mandat ad hoc et conciliation : agir avant qu'il soit trop tard
Un dirigeant qui voit les difficultés s'accumuler est naturellement porté à attendre une amélioration de la situation : le paiement d’un client, la signature d’un contrat, la décision d’une banque ou d’un investisseur. C’est naturel et compréhensible, mais le pire doit aussi être anticipé, et c’est cette préparation qui permet le rebond !
Deux outils juridiques permettent d'agir tôt, discrètement, et avec de vraies chances de succès : le mandat ad hoc et la conciliation. Ils sont peu connus et trop peu utilisés.
Ce qu'ils ont en commun
Les deux procédures sont amiables et confidentielles. Elles ne sont pas publiées au greffe, elles n'apparaissent pas au Kbis, et les créanciers n'en sont informés que si vous le décidez. C'est fondamental : votre banque, vos fournisseurs, vos clients n'ont pas à savoir que vous avez ouvert une procédure.
Elles sont volontaires : c'est le dirigeant qui en prend l'initiative, en saisissant le président du tribunal de commerce.
Elles supposent que vous n'êtes pas encore en cessation des paiements — ou que vous l'êtes depuis moins de 45 jours pour la conciliation.
Le mandat ad hoc
Le président du tribunal désigne un mandataire ad hoc, professionnel neutre dont la mission est définie librement avec vous. Il peut s'agir de renégocier un échéancier avec une banque, de trouver un accord avec un créancier principal, ou de structurer une solution de refinancement.
Il n'y a pas de délai légal imposé. La procédure est souple, rapide à ouvrir, et peu coûteuse comparée aux enjeux.
La conciliation
Plus structurée, la conciliation vise à aboutir à un accord de conciliation homologué ou constaté par le tribunal. Elle dure 4 mois maximum (5 avec prolongation).
L'avantage de l'homologation : l'accord est rendu public, mais il bénéficie du privilège de la conciliation : les créanciers qui apportent de nouveaux financements pendant la procédure sont protégés en cas de procédure collective ultérieure. C'est un argument puissant dans les négociations avec les banques.
Pourquoi agir tôt change tout
Les deux procédures reposent sur la négociation. Or, il est bien plus facile de négocier quand l'entreprise est encore en état de fonctionner normalement. Quelques mois ou semaines après, si la cessation de paiements est avérée, cet avantage risque de disparaître, rendant toute négociation bien plus ardue.
Le rôle de l'avocat
L'avocat n'est pas obligatoire pour saisir le tribunal, mais il est précieux pour préparer le dossier, choisir entre mandat ad hoc et conciliation, cadrer la mission du mandataire, suivre les négociations et formaliser les accords (cession, restructuration, ouverture du capital).
Ce qu'il faut retenir
Une difficulté de trésorerie, même importante, n’est pas une fatalité. Les entreprises qui s'en sortent sont celles dont les dirigeants ont anticipé et organisé leur rebond. Le mandat ad hoc et la conciliation sont des outils discrets, efficaces, et conçus précisément pour cela.
Yann Martin-Lavigne, Avocat